Soutien à la vie associative : informations pratiques
07/03/2023La région Occitanie dispose de nombreux dispositifs de soutien à la vie associative pour favoriser la dynamique associative dans les territoires.
JE FAIS UN DON A UNE ASSOCIATION, COMMENT PUIS-JE OBTENIR MA RÉDUCTION D’IMPÔTS ?
Les dons d’un particulier au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% du montant versé pour une association d’intérêt général dans la limite de 20% du revenu imposable. Un don de 50 euros ouvre par exemple droit à une réduction d’impôt de 33 euros, un don de 100 euros à une réduction de 66 euros, etc. Chaque année, au moment de votre déclaration annuelle de revenu, vous devez indiquer dans la case 7 UF de la déclaration n° 2042 RICI le montant des versements que vous avez effectués à un organisme d’intérêt général. L’association bénéficiaire de votre don doit vous remettre un reçu, qui vous servira de justificatif en cas de contrôle de l’administration fiscale.
L’ABANDON DE REMBOURSEMENT DE FRAIS – NOUVELLE DISPOSITION
De nouvelles disposition s’appliquent à l’imposition des revenus et pour les déplacements effectués à compter du 1er janvier 2022. Pour les dons relatifs aux abandons de remboursement des frais engagés sur 2022, les bénévoles peuvent désormais utiliser le barème kilométrique applicable aux salariés pour l’imposition 2022 à la place du barème en vigueur.
(pour rappel en 2022 : 0,324€/km en voiture – 0,126€/km en deux roues)
LES BÉNÉVOLES PEUVENT DÉSORMAIS UTILISER LE BARÈME KILOMÉTRIQUE DES SALARIÉS
On ne doit plus faire usage de l’ancien système de calcul qui prévoyait un barème kilométrique administratif de 0.324 € (2022) par kilomètre parcouru non remboursé et engagé par un bénévole animateur.
Désormais, le barème kilométrique applicable aux salariés pour l’imposition 2022 est celui ci-dessous :